Les statuts

OBJET et COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ARC EN CIEL GERARDMER »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la pratique de toutes sortes d’activités sportives (gym, fitness, step, zumba……..) et d’activités de loisirs (marche….) mais également éducatives, sociales et culturelles.

Ses moyens d’action sont les cours collectifs, les conférences et en général tous les exercices et toutes initiatives propres à promouvoir la bonne condition physique et morale pour adultes, adolescents et éventuellement enfants (si cours spécifiques).

L’association s’interdit toutes discriminations, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun.

Tout acte possédant un caractère politique ou religieux est interdit au sein de l’association.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse postale du président

Au 8, Impasse des Roches Paîtres

88400 GERARDMER

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION et CONDITIONS D’ADHESION

L'association se compose de :

• Membres actifs
• Membres d’honneur

Sont membres actifs ceux qui pratiquent une ou plusieurs disciplines, à jour de leur cotisation annuelle et qui adhérent aux présents statuts et règlement intérieur.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale.

Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs activités.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

Ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La démission (membre du bureau)
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (violences physiques ou verbales, vol, attitude incontrôlable, condamnation pénale pour crime et délit et non- respect des statuts et du règlement).

L’intéressé ayant été appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le conseil d’administration devra être en mesure de préparer sa défense et pourra se faire assister par la personne de son choix faisant partie de l'association.

ARTICLE 7 - AFFILIATION

Sur proposition du conseil d’administration, l’association pourra s’affilier aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique ou à toute autre fédération de son choix. L’affiliation sera validée en assemblée générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par courriel.

L'ordre du jour, réglé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.)

En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Seuls, les membres âgés de 18 ans révolus sont autorisés à voter.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative aux séances de l’ l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Le président, assisté des membres du conseil, dirige l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale et les activités de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire et à celle du vérificateur aux comptes qui aura été désigné pour une durée d’un an reconductible.

L’Assemblée Générale Ordinaire

• délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association et sur les orientations à venir.
• approuve les comptes de l’exercice clos.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants au scrutin secret, en veillant si possible à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les questions diverses peuvent être posées par écrit quelques jours avant la date fixée.

ARTICLE 9- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres au moins et de 9 au plus.

Ils sont élus au scrutin secret

Pour 3 années par l'Assemblée Générale des électeurs.

Est électeur tout membre âgé de 18 ans et membre de l’association.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un(e) président(e)
• Un (e)) vice -président(e)
• Un (e) secrétaire et si besoin un(e) secrétaire –adjoint(e)
• Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier –adjoint(e)

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances et transcrit sur un registre prévu à cet effet.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Ne devront être traitées, lors du conseil d'administration, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent de :

• des cotisations
• des subventions éventuelles, de l’état, du département et de la commune ;
• des ressources autorisées (produit de fêtes, intérêts…).

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, ordonnancées par le président.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION

ARTICLE - 15 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

La modification des statuts est soumise à l’accord de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée spécialement pour la dissolution. (Voir l'article 9 pour le quorum)

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés lors de l’assemblée.

Dans ces 2 cas,

La convocation doit être accompagnée d’un ordre du jour précis, précisant les modifications proposées ou les raisons de la dissolution, quinze jours avant la date prévue.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 17

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Gérardmer le 31 mai 2013